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COVID-19 : Actualités, liens utiles

Synthèse des mesures immédiates de soutien aux entreprises et liens utiles.

COVID-19 : Actualités, liens utiles

FIL INFO :


 

  • Création d’une aide aux cotisations de la CARMF :

Le Conseil d’administration de la CARMF a décidé, lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, l’octroi d’une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charges, dont le montant peut atteindre plus de 2 000 € :

  • 500 € sur le régime complémentaire ;
  • 876 € (50 % de la cotisation forfaitaire) sur l’ASV ;
  • 631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.

Cette mesure viendra en diminution des sommes restant dues au titre des cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités.

Il n’y a aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.

Elle figurera sur l’appel du solde des cotisations 2020 qui sera adressé fin août à l’ensemble des cotisants, la date limite de paiement – pour les médecins ne s’acquittant pas de leurs cotisations par prélèvements mensuels – étant repoussée d’un mois et fixée exceptionnellement pour 2020 au 30 septembre.

 

  • Plan de relance de l’apprentissage :

Création, pour toutes les entreprises, d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle.

Aide financière de :
– 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
– 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
– aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
– et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies pas décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.

 

  • De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises :

En complément du prêt garanti par l’État (PGE), un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19. Les entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés constituent la cible privilégiée de ce dispositif discrétionnaire. L’objectif est de soutenir des entreprises qui présentent de réelles perspectives de redressement, en tenant compte de leur positionnement économique et industriel, en particulier leur savoir-faire reconnu et à préserver, leur position critique dans une chaîne de valeur ainsi que leur importance au sein du bassin d’emploi local.

 

  • Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants  :

Ce plan vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise en renforçant la trésorerie de ces entreprises durant cette période délicate avec les mesures suivantes :

  • Réductions et exonérations de charges sociales
  • Prolongation du fonds de solidarité pour le mois de juin
  • Déblocage jusqu’à 8000 € des contrats d’épargne retraite
  • Suppression sur 3 ans de la majoration de 25% pour les entreprises qui n’adhérent pas à un OGA

 

  • Fonds de solidarité :

Le fonds de solidarité est reconduit pour tous au mois de juin. Il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés par la crise.

La date limite pour toutes les demandes d’aides au titre des mois de mars, avril et mai est reportée au 31 juillet 2020.

 

  • Mesures de soutien maintenues et renforcées en faveur des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et des entreprises de secteurs connexes:

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, sont maintenues et renforcées :

  • Recours possible à l’activité partielle
  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
  • Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

 

  • URSSAF – Report du paiement des cotisations de juin :

A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement. Le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’Urssaf.
Quelle que soit leur taille, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via l’espace en ligne.
En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, votre demande de report est considérée comme acceptée.

Afin d’aider les affiliés cotisants à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, le Conseil d’administration de la CARPIMKO a voté, le 26 mai 2020, un dispositif d’aides financières, qui va être soumis à l’approbation des autorités de Tutelle.
1) Au titre du Régime de retraite Complémentaire, le versement d’une aide, sur demande :
– 1500 € pour les pédicures-podologues (non éligibles aux aides de la CNAMTS)
– 1000 € pour les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes qu’ils soient titulaires ou remplaçants
– 1000 € pour les infirmiers remplaçants
– 500 € pour les infirmiers titulaires.
2) Au titre du Régime de retraite de Base, la prise en charge de 477 € de cotisations, sur demande.
Ce plan d’aide va être soumis, pour approbation, aux autorités de Tutelle.
En cas d’approbation par la Tutelle, les aides et prise en charge seront accessibles, sur demande, via une rubrique spécifique du site Internet de la CARPIMKO, en cours de construction.
Il est inutile d’adresser vos demandes par mail ou de téléphoner à la CARPIMKO pour le moment. Le service de demande simplifiée sera mis en ligne dès que possible (sous 1 mois) et les demandes pourront être effectuées jusqu’au 31 décembre 2020.

 

  • Création d’une aide financière de la CIPAV pour les professions libérales :

Une aide sans précédent à la prise en charge des cotisations retraite complémentaire et de base au titre de l’année 2020, tout en préservant la constitution des droits à la retraite.
Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite
complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019.
La Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €. Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels
que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.

 

  • Réouverture des cafés, bars, restaurants le 2 juin : 2ème étape du plan de déconfinement.

Les cafés, bars et restaurants vont pouvoir rouvrir dès le 2 juin.

Le protocole sanitaire a définitivement été arrêté par le Ministère du travail et a été publié ce dimanche 31 mai. Le respect de ce protocole sanitaire est obligatoire dans votre établissement. Il vous permet de garantir la sécurité sanitaire de vos salariés et de vos clients par la mise en œuvre de mesures visant à éviter la contamination à la Covid-19. Le protocole s’accompagne également de fiches qui, par métiers, rassemblent les consignes et mesures de protection des salariés. Ce protocole a vocation à s’appliquer le temps de l’épidémie de covid-19, et pourra évoluer avec les instructions gouvernementales.

 

  • Dispositif « Objectif reprise » :

Le ministère du Travail lance à partir du 19 mai « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise – ou la poursuite – de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales.« Objectif reprise » propose trois modalités d’appui  :
- Sensibilisation : au moyen d’un questionnaire en ligne, les TPE-PME peuvent identifier leurs points forts et axes de progrès en matière d’organisation, de prévention, et de relations sociales.
- Conseil : celles qui souhaitent aller plus loin peuvent avoir accès à des modalités d’échanges et de conseils (orientation vers des solutions existantes, échanges de pratiques en ligne, ou encore contact avec un expert des conditions de travail pour les entreprises de plus de 11 salariés).
- Accompagnement : identifiées selon des critères de priorité en région, des entreprises, ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues, se verront conseiller un accompagnement adapté associant le personnel.

 

  • Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 :

Pour accompagner la reprise progressive de l’activité économique dans la majeure partie des secteurs d’activité, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent au 1er juin :

• L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net

• La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unedic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

• Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.Cette évolution permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés.

  • Aide exceptionnelle pour les dirigeants salariés :

L’Agirc-Arrco a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux dirigeants salariés cotisants qui connaissent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire. Le montant de l’aide pourra atteindre la somme de 1 500 € et elle ne sera versée qu’une seule fois. Sont concernés par cette aide les salariés, les dirigeants salariés, les mandataires sociaux, les gérants minoritaires de SARL, SAS…Pour pouvoir bénéficier de cette aide individuelle et exceptionnelle, le dirigeant salarié devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée à renvoyer à sa caisse de retraite complémentaire. Il devra également fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées en lien avec la crise sanitaire. Une analyse de la demande est effectuée par la caisse de retraite complémentaire du cotisant qui, en cas d’acceptation, reçoit l’aide dans un délai d’un mois.

 

  • Subvention  « Prévention COVID » :

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

 

  • Plan Relance Tourisme :

Toutes les aides, en un clic. Les entreprises de la filière tourisme peuvent se rendre sur le site www.plan-tourisme.fr. Après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement…) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple.

 

  • Professionnel de santé libéraux :

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à une baisse d’activité. Seuls les professionnels de santé conventionnés sont éligibles au dispositif, et notamment les médecins (généralistes et spécialistes), les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les orthoptistes, les orthophonistes et les pharmaciens.

 

  • Déclaration de déplacement :

Voici l’attestation officielle (en version imprimable et numérique) pour vous déplacer à plus de 100 km de votre domicile si vous sortez de votre département ainsi que les précisions sur les modalités d’utilisation de cette application :

 

  • Protocole national de déconfinement :

Le ministère du Travail  a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

 

  • La Région Nouvelle-Aquitaine : mesures exceptionnelles :

La Région Nouvelle-Aquitaine adopte plusieurs mesures exceptionnelles pour les acteurs socio-économiques, entreprises et associations de Nouvelle-Aquitaine impactées par la crise du Covid19.

 

  • Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250 € pour les artisans et les commerçants :

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui :

  • sont en activité au 15 mars 2020
  • ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.

L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €. Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

 

  • Prêts garantis par l’Etat :

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’Etat.

 

  • Attestation dérogatoire de sortie :

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

 

  • Activité partielle (Chômage partiel) :

Le recours à l’activité partielle permet de faire face à une conjoncture économique particulière, avec pour principal objectif d’éviter le licenciement pour motif économique.

 

  • Aide financière exceptionnelle de 1500 € :

Selon les publications en date du 25 mars 2020, il conviendra de faire la demande sur le site impot.gouv.fr à partir du 1er avril 2020 en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide
demandée, déclaration sur l’honneur. Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, le gouvernement a décidé, à compter du 3 avril 2020, d’octroyer l’aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%.

Il sera également possible de bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 5 000 € si vous employez au moins un salarié et que vous vous trouvez dans l’impossibilité de régler vos créances à trente jours et que vous vous êtes vu refuser un prêt de trésorerie par vos banques. La demande d’aide complémentaire sera réalisée auprès de la région par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

 

  • Reports de charges fiscales :

Les entreprises peuvent demander à leur service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…). Un formulaire est à leur
disposition à cet effet. Il suffit de le compléter et de l’envoyer à votre SIE par mail. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

 

  • Reports de charges sociales :

    • Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.
    • Pour les travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs), L’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un délai de paiement, un ajustement de leur échéancier de cotisations ou obtenir une aide de l’action sociale.

 

  • Reports de loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité :

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

 

  • Dispositif simplifié de déclaration d’arrêt de travail :

Pour les employeurs et salariés devant garder leurs enfants à domicile sur le site ameli.fr

 

  • Mesures pour les associations

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés : Synthèse

 

  • Sécurité et santé des travailleurs

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

 


LIENS UTILES :

 

09/07/2020 - EC.com