Revue de presse

Création d'un «don de jours» .- Les députés ont adopté hier un texte rendant possible le «don de jours», anonyme, par des salariés, en faveur d'un collègue devant s'occuper d'un enfant gravement malade. (Echos - 26/01)

TVA sociale : soutien européen .- Un projet de déclaration commune du sommet européen de lundi appelle les pays de l'UE à explorer les moyens de transférer sur l'impôt, les prélèvements pesant sur le travail. En France, la hausse de la TVA n'interviendrait qu'à l'automne. La baisse des charges serait concentrée entre 1,5 et 2 fois le Smic (avec progressivité jusqu'à 2,2 ou 2,5). (Figaro, Echos - 26/01)

Bonus en baisse .- Les bonus des traders français pourraient chuter de 25 à 47% cette année, selon le cabinet Sia Conseil. (Tribune - 26/01)

Période d'essai «raisonnable» .- La Cour de Cassation vient de juger (11 janvier 2012) «déraisonnable» une période d'essai de 12 mois (6 mois renouvelables) d'un cadre, directeur de magasin, malgré une convention collective autorisant cette durée (limitée à 2 fois quatre mois depuis la loi du 25/06/2008 sauf dispositions conventionnelles antérieures). (Echos - 26/01)

Taxe d'apprentissage : le malus pourrait être durci.- Même si les entrées en alternance ont progressé de 7,3% l'an dernier (essentiellement grâce aux contrats de professionnalisation : 2,2% pour l'apprentissage), l'objectif de 800.000 de jeunes en alternance en 2015 semble difficile à atteindre. Le gouvernement envisage de durcir, dès les textes sociaux de février, le malus dégressif sur les entreprises de plus de 250 salariés n'atteignant pas le quota de 1% à 4% d'apprentis. La moitié des entreprises de plus de 250 salariés ont moins de 1% d'apprentis. (Echos - 25/01)

Bonus-malus auto semi-efficace .- Le bonus-malus auto avait fait passer la part de marché des véhicules de classe B émettant moins de 120 grammes de CO2 de 20% en 2007 à 32% dès janvier 2008, mais, sur le long terme, il apparait que les rejets n'ont reculé de que 1,4%, selon l'Insee. (Figaro, Echos - 24/01)

Délais de paiement : vers un contrôle renforcé .- F. Fillon annonce un renforcement du contrôle du respect des délais de paiement entre industriels et sous-traitants. (Echos - 23/01)

Collectif budgétaire avec TVA sociale le 8 février .- Le conseil des ministres examinera le 8 février le collectif budgétaire incluant la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières, la lutte contre la fraude fiscale, et aussi une première tranche de 3 milliards pour le MES (mécanisme européen de stabilité). (Tribune - 24/01)

Comités d'entreprises mieux surveillés .- Les députés examinent demain un texte créant une obligation de certification des comptes pour les gros comités d'entreprises et obligation d'appel d'offres pour les travaux de plus de 15.000 € et les achats de plus de 7.200 €. (Figaro - 25/01)